Un négociant en matières premières ou un marchand de bien est une personne dont l’activité professionnelle consiste à acheter et à vendre : des biens immobiliers, des logements, des fonds de commerce, des logements ou des parts dans des sociétés immobilières telles que des SCI. En tant que commerçant professionnel, il est soumis au régime de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et est soumis à la TVA sur ses marges. La TVA des marchands de biens est un concept souvent mal compris du grand public et pourtant bien plus simple qu’il n’y paraît. Voici donc un zoom sur la TVA sur marge du marchand de biens.
Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA sur marge du marchand de biens est un système spécifique de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle permet d’éviter qu’un bien auparavant acquis et utilisé par une personne (l’assujetti utilisateur) ne soit encore taxé lors de sa revente. (voir l’article 98A annexe 3 du code général des impôts)
Les terrains à bâtir sont aussi concernés par l’application de la TVA sur la marge. La revente de biens d’occasion est réalisée par un tiers appelé « assujetti revendeur ». Son activité est d’acheter, en son nom propre, pour son compte ou celui d’un tiers, des biens d’occasion en vue de leur revente. Toutefois, il faut noter que pour pouvoir bénéficier du régime de la TVA sur la marge, l’assujetti revendeur doit s’assurer de ne pas avoir eu de déduction lors de l’acquisition du bien d’occasion apporté par :
- Un assujetti à la TVA (un particulier ou personne morale non assujettie) ;
- Un assujetti à la TVA, mais dont la vente est exonérée de TVA ;
- Une personne qui ne facture pas de TVA (assujetti en franchise de TVA ou assujetti revendeur ayant déjà bénéficié du régime de la TVA sur marge).
Les agences de voyages sont également concernées, ainsi que les organisateurs de circuits touristiques.
Pourquoi opter pour la TVA sur marge ?
La TVA sur la marge s’avère être très intéressante pour les entreprises qui achètent des biens d’occasion dans le but de les revendre à des particuliers ou à des entités qui ne récupèrent pas la TVA. Ces entreprises ont donc la latitude de proposer des prix plus compétitifs à leurs clients en ne collectant la TVA que sur le montant de la marge.
Comment calculer sa TVA sur marge ?
Il existe deux modes de calcul de la TVA : le calcul « au coup par coup » et le calcul global.
Le calcul au coup par coup
Dans ce cas, la marge est égale à la différence entre le prix de vente demandé et le prix d’achat de chaque objet. Cela implique donc de connaître et de pouvoir retrouver facilement le prix d’achat de tous les objets achetés. Lorsque la marge est nulle ou négative, il n’y a pas de taxation. Par ailleurs, il est impossible de prendre le bénéfice réalisé sur un objet afin de compenser le déficit réalisé sur un autre. C’est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application de la formule ci-dessous :
Marge TTC divisée par (1 + taux de TVA applicable à l’opération)= Marge Hors TVA
Si le prix d’achat des biens d’occasion ne peut être déterminé avec exactitude en raison d’acquisition de lots hétérogènes, il est permis que la base d’imposition soit fixée à la moitié du prix de cession des objets usagés.
Calcul Global
Lorsqu’on éprouve des difficultés à déterminer le prix d’achat des objets vendus, Il est possible de calculer la marge de façon globale. Cette marge globale est alors égale à la différence, pour une période d’imposition déterminée, entre le montant total TTC des achats et le montant total TTC des ventes. Ce système devient plus intéressant si certaines ventes se font à perte.
Pour commercialiser des biens soumis à la TVA à des taux différents, les négociants sont tenus de distinguer ces actifs dans leurs comptes en fonction du taux qui leur est applicable. Cela va permettre à l’assujetti-revendeur de déterminer de manière globale la marge réalisée lors de la vente d’objets relevant d’un même taux de TVA.
Le calcul de la TVA sur la marge prend en compte deux importants paramètres, le prix d’achat et le prix de la revente. Ainsi, il est fortement recommandé d’utiliser le logiciel Excel pour réussir à calculer votre TVA sans erreur. Avec ses différentes formules intéressantes, cet outil de calcul est le meilleur allié des marchands de biens. Le prix d’acquisition fait référence au prix d’achat du bien+ les frais du notaire.
Quant au prix de la revente, il correspond au prix du bien revendu (Toute Taxe Comprise). Ainsi, il faudrait donc savoir que les frais d’agence n’entrent pas dans le calcul de la TVA sur la marge.