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La souscription d’une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) pour le marchand de bien représente une condition importante pour tout professionnel exerçant dans le domaine. Cette dernière couvre le marchand de biens pour tous les dommages causés à une tierce personne dans l’exercice de son activité. Le RC marchand de biens vous concerne, peu importe la spécialité dans laquelle vous êtes : fonds de commerce, achat et vente de biens immobiliers. Pourquoi souscrire à l’assurance responsabilité civile ? Cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les dommages que le RC pro couvre ? Réponses ci-dessous !

RC Pro marchand de biens : pourquoi y souscrire ?

Pour ne pas subir des conséquences d’ordre financières, il y a tout intérêt à ce que le marchand de biens prenne une assurance RC pro. En effet, souscrire à cette assurance assure à ce dernier la garantie de la couverture des dommages causés à autrui. Seuls les dommages causés dans la pratique de son activité sont pris en charge. Dans l’accomplissement de son activité principale, une entreprise peut causer à des tiers des dommages nécessitant réparation. Les réparations en question peuvent être très coûteuses. Pour s’en protéger, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le marchand de biens achète des biens immobiliers qu’il peut revendre. De plus, il achète des fonds de commerce ou terrains. Plus précisément, l’activité du marchand de biens consiste à :

  • faire de la prospection dans le but de trouver une affaire rentable et faire de la plus-value ;
  • faire l’estimation des coûts réels que nécessiteront les travaux de remise à neuf ou rénovation ;
  • démarrer les travaux en ayant recours ou pas aux services d’un maître d’œuvre ;
  • trouver un potentiel acquéreur.

Dans la pratique de son activité professionnelle, le marchand de biens peut être à la base d’un dommage corporel, immatériel ou matériel. Ainsi, pour éviter de couvrir l’indemnisation demandée par la victime, ce dernier doit souscrire un RC pro. S’il ne le fait pas, il pourrait mettre en cause l’intégrité financière de son organisation. Certaines indemnités peuvent entraîner la fermeture de l’entreprise, d’où l’importance du RC marchand de bien.

RC marchand de bien : l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour le marchand de biens ?

Le RC pro est obligatoire uniquement pour toutes les professions réglementées. Ainsi, vous n’êtes pas obligée de souscrire à un RC professionnel marchand de biens. Cependant, pour prévenir tous risques, il serait avantageux d’y souscrire. Il est recommandé à tous professionnels de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

La réhabilitation des biens achetés par le marchand de biens se fait avec l’aide des architectes ou maître d’œuvre pour ensuite les revendre. Ainsi, après rénovation du bien, une opération commerciale est opérée. Dans la mesure où il y a réalisation de travaux, la responsabilité civile professionnelle du marchand de biens peut être engagée. Avec le RC professionnel, l’assureur s’occupera de l’indemnisation de tous les acteurs impliqués en cas de survenance d’un sinistre.

RC marchand de biens : coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle

Si le marchand de biens souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, il devra payer un tarif d’au moins 1150 euros par an. Le plafond fixé pour la garantie minimum est de 10000 euros. De plus, il dispose en option la garantie de protection juridique.

Lorsque le professionnel, en plus de son statut de marchand de biens, a celui de constructeur non-réalisateur, il doit obligatoirement souscrire à l’assurance RC décennale et payer une prime d’assurance annuelle d’au moins 3000 euros. Ces données sont indicatives, car le coût dépend d’un certain nombre de critères spécifiques que sont :

  • Le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé dans le cas d’une création d’entreprises ;
  • La situation géographique du siège de l’organisation ;
  • Les différentes garanties pouvant être rajoutées en option, la protection juridique par exemple ;
  • Les plafonds fixés pour l’indemnisation et le niveau admis pour la franchise. Dans ce cas, il est conseillé de choisir un plafond identique au chiffre d’affaires pour la couverture.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte dans la fixation du coût de l’assurance RC pro. Il s’agit du chiffre d’affaires, la taille de l’organisation, l’expérience des acteurs intervenants, les techniques utilisées pour la construction et les différentes garanties prises. De ce fait, il est pratiquement impossible de préciser un intervalle de prix assez fiable. Dans ce cas, si vous désirez connaître le coût de votre assurance, vous pouvez utiliser un comparateur gratuit en ligne. Vous devrez juste préciser certaines informations utiles afin d’accéder à des devis très compétitifs. Pour faire la souscription, veillez à vérifier les garanties proposées et la zone géographique couverte par ces garanties.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance RC professionnelle souscrite par le marchand de biens couvre ce dernier de tous les dommages matériels, immatériels ou corporels qu’il pourrait causer dans l’exercice de son activité professionnelle à ses clients. L’assurance couvre aussi toutes les conséquences qui pourraient s’ensuivre. En effet, le RC pro du marchand de biens est utile dans les cas qui suivent :

  • Les potentiels vices cachés de tous les immeubles ayant été vendus : en votre qualité de marchand de biens, vous avez le statut de vendeur professionnel et dans ce cas vous aurez à répondre des vices cachés ;
  • Des omissions, erreurs ou faute involontaire dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Pour la couverture des dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui, vous avez la possibilité d’assortir l’assurance responsabilité civile d’une assurance responsabilité civile exploitation. Cette dernière vous permet de faire la couverture de tous dommages subits par les biens avoisinants.