Le marchand de biens pratique de manière simple, un commerce d’achat et de revente. Il procède notamment à une réhabilitation du bien ou à un changement du processus d’utilisation avant d’enclencher la procédure de vente. Le but de cette dernière sera de faire des bénéfices. L’exercice de ce métier relève purement de l’intellect qui nécessite également la collaboration avec d’autres personnes.
Ceci étant, il a une obligation d’avoir une assurance qui ne cadre que sur la responsabilité civile professionnelle de son métier de marchand de biens. Ainsi, il pourra avoir des garanties sur les différentes prestations effectuées par des tiers pour son compte. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance obligatoire marchand de biens.
Le métier de marchand de biens
La recherche de biens destinés à une revente ou à une location et la fixation de leur prix sont les domaines de prédilection d’un marchand de biens. Il est en étroit partenariat avec des techniciens ou des architectes experts pour la réhabilitation des biens qui seront revendus après avec une plus-value. Ceci entre dans le cadre de l’entretien du patrimoine national.
Il est un commercial ayant pour attribut la mise sur le marché de ces biens et la concrétisation des différents contrats afférents à ces biens. C’est pour cela, qu’il doit être à jour par rapport aux règles fiscales et juridiques en vigueur concernant la copropriété, la vente d’immeubles, l’urbanisme ou encore la construction.
Compte tenu des énormes dangers que comporte ce vaste domaine, il est donc primordial de recourir à une assurance marchand de biens. Cependant, il faut noter qu’il y a une nette différence entre le marchand de biens et les promoteurs et lotisseurs qui sont aussi assujettis à une assurance similaire.
L’obligation de l’assurance marchand de biens
La contraction d’une assurance marchande de biens vous met à l’abri d’éventuels sinistres et vous garantit ainsi une durabilité de votre activité. En tant que marchand de bien immobilier, il est important de se procurer une responsabilité civile professionnelle pour assurer un bon financement de vos travaux ainsi que la couverture des frais de rénovation orchestrés par d’éventuelles catastrophes intervenues dans le cadre de l’exercice de votre activité.
L’assurance marchand de biens est alors un gage pour votre responsabilité civile d’exploitation et votre responsabilité civile professionnelle. Si vous êtes un marchand de biens, ayant la qualité d’un constructeur non réalisateur alors vous devez souscrire obligatoirement à une assurance pour préserver votre responsabilité décennale. Si vos opérations font intervenir une garantie légale décennale alors, vous devez également souscrire obligatoirement à une assurance dommages ouvrage.
Les couvertures qu’assure la responsabilité civile du marchand de biens
L’assurance responsabilité civile professionnelle du marchand de biens est une assurance qui protège les projets de construction, en donnant une garantie sur le paiement des travaux de rénovation des immeubles en cas de survenance de catastrophes graves sur le projet. Cette assurance vous offre une protection de 10 ans. Non seulement elle assure votre responsabilité civile exploitation, mais également la responsabilité civile professionnelle de votre métier.
Cette assurance offre également d’autres garanties qui sont aussi importantes. Il existe des garanties qui concernent :
- les défauts de conformité,
- les défaillances du sol,
- le report de la date de livraison du chantier ou l’annulation du permis de construire.
Ces garanties complémentaires ont une limite de garanties confortables qui peuvent plafonner les 350 000 euros par an d’assurance.
L’assurance décennale ou multirisque du marchand de biens
Un marchand de biens qui n’effectue pas une activité de travaux ni de recommandation dans le métier n’a aucunement l’obligation de souscrire à une assurance décennale de marchand de biens. Il a juste pour obligation de recueillir lors de ses transactions de bien, les différentes attestations d’assurance responsabilité civile et décennale des personnes concernées.
Dans le cas d’espèce, il doit avoir une souscription pour les dommages-ouvrages au cours de ses activités. Pendant la période de protection des biens, il peut également vouloir assurer la couverture multirisque des biens qu’il a en charge. Dans ce cas, il est proposé des alternatives pour les chantiers vides et les monuments historiques dont la souscription n’est pas du tout aisée. En effet, ils constituent des propriétaires non-occupants.
Il fera un travail d’équipe avec les contractants généraux ou les maîtres d’ouvrage pour réaliser la réhabilitation des biens avant qu’ils soient revendus. Ceux-ci doivent immédiatement faire l’objet d’une souscription à l’assurance responsabilité civile et décennale.
Les garanties qu’offre la responsabilité civile professionnelle du marchand de biens
Le contrat d’assurance de marchand de biens possède différents types de garanties après souscription. Il vous revient de contrôler les montants qui y sont consignés afin de vérifier leur adéquation avec vos différentes opérations. Voici quelques niveaux présents dès la signature du contrat.
Le contrat d’assurance de marchand de biens comporte les garanties telles que la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle, les garanties supplémentaires qui sont offertes en option et la protection juridique qui est aussi offerte en option.
D’une façon générale, la responsabilité civile professionnelle du marchand de biens est la principale garantie dans votre secteur d’activité professionnelle. Elle vous sera utile chez le notaire au cours des opérations de cession.
Le coût d’une assurance décennale marchand de biens
Le coût d’une assurance décennale marchand de biens varie en fonction de plusieurs paramètres. Les sociétés d’assurances donnent peu d’informations sur les coûts de leurs prestations. Cependant, les devis permettent d’avoir un tarif fiable. En moyenne, le coût d’une prime est de 3 à 4 % du chiffre d’affaires annuel de la société.
Le coût est donc fixé en fonction de certains critères tels que le métier professionnel exercé, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, la taille du personnel, les antécédents de l’assuré, l’expérience professionnelle de l’assuré, le montant de la franchise, les options et garanties contractées, la société d’assurance, etc.
Le marchand de biens peut recourir à un courtier indépendant pour l’aider à souscrire à un contrat d’assurance. Ainsi, il fait une comparaison des différentes offres pour choisir la meilleure. Il peut toutefois se servir d’un comparateur en ligne. Sans engagement et de façon gratuite, il a en sa possession des devis personnalisés. Une fois qu’il effectue un choix, il pourra souscrire en ligne à son assurance depuis sa maison.