Être vous un professionnel du secteur immobilier, il est impératif pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage qui répond à vos besoins. Cette formule couvre la quasi-totalité des dégâts qui pourraient subvenir au cours d’un chantier. De ce fait, quelles sont les raisons qui peuvent motiver la souscription à cette assurance ? Que représente réellement l’assurance dommages ouvrage ? Est-elle obligatoire pour un marchand de biens ? Quels sont ses avantages ? Voici de plus amples informations sur ce sujet.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Pour toute nouvelle construction, l’assurance dommage ouvrage pour marchand de biens est primordiale. Son but principal est de couvrir la réparation des désordres ou de rembourser les pertes relevant de la garantie décennale sans attendre que la justice se prononce. Avant la souscription de cette assurance, la compagnie effectue des travaux en amont par son expert.
L’assurance dommages ouvrage est importante, car sa non-souscription peut faire l’objet d’une sanction judiciaire et de ce fait peut entraîner des difficultés concernant l’aboutissement des travaux de construction.
Dès l’ouverture du chantier, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite. Toutefois, elle prend effet au terme de la première année après la réception des travaux et prend fin au terme de la garantie décennale. Cependant, en cas de revente de terrain, l’assurance reste toujours valable. Il est également important de noter que la date de souscription de l’assurance doit être antérieure à l’ouverture du chantier. Cela a été ainsi établi afin que la garantie commence réellement à la fin de la première année de la réception du chantier.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un marchand de biens
Dans le but de favoriser la revente et les rénovations, le marchand de biens doit disposer d’une assurance dommages ouvrage. Autrement dit, le professionnel de la vente de biens est obligé de souscrire à une garantie décennale pour chaque chantier qu’il vend. Par ailleurs, comme l’assurance perpétue même après le changement de propriétaire de chantier, alors le nouvel acquéreur du chantier bénéficiera de la garantie décennale.
Pour donc répondre à la question que pose bon nombre de marchands de biens, la réponse est oui et stricte. Le marchand de biens a bel et bien l’obligation de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour ces chantiers.
Le marché de l’immobilier regorge différentes obligations. Ainsi, en tant que marchand de biens, vous êtes reconnu comme étant un professionnel du vaste domaine qu’est l’immobilier. Alors, vous avez l’obligation de répondre à ces différentes obligations afin de perpétuer votre activité et de limiter les conflits avec la justice.
Quels sont les avantages d’une assurance dommages ouvrage pour un marchand de biens ?
Comme toute autre couverture, l’assurance dommages ouvrage pour marchand de biens lui confère également certains avantages. En effet, en cas de destruction de la construction ou de la rénovation d’un logement, cette formule assure la réparation des biens. Si vous souscrivez à cette garantie, elle vous couvre pendant une période de dix (10) années après la réception des travaux. En plus, l’assurance dommages ouvrage est profitable pour le client qui sera le futur propriétaire du chantier. Notez bien, que vous soyez un marchand de biens ou non, afin de profiter pleinement de son assurance dommages ouvrage, il faut qu’elle soit souscrite avant l’ouverture des travaux.
Que vous soyez un promoteur immobilier, un marchand de biens ou un particulier, la garantie dommage ouvrage a pour but principal de vous protéger. En d’autres termes, c’est une garantie qui vous permet d’effectuer tous vos gros travaux de réhabilitation et de rénovation sans pour autant dépenser de l’argent et en sortir bénéfique. Dans le même cas, elle vous aide à mener à bien la construction de logement ou de maison. L’assurance dommages ouvrage vous offre beaucoup d’opportunités et de nombreux avantages. Sans cela, vous ne serez pas à l’abri des gros risques financiers pouvant conduire votre entreprise à une faillite.
Pourquoi contracter l’assurance dommages ouvrage ?
En raison des nombreux avantages, que vous offre l’assurance dommage ouvrage pour marchand de biens, la question de savoir pourquoi contracter une assurance dommages ouvrage ne devrait plus avoir lieu d’être. En réalité, cette bonne assurance vous couvre pendant un bon moment, soit une période de 10 bonnes années. Autrement dit, pendant 10 ans, vous serez sous couverture de l’assurance. Elle assurera toutes vos dépenses liées à votre chantier.
Que ce soit des dépenses liées à la rénovation, à la réhabilitation, à la construction ou à la destruction de certains logements, votre garantie est là pour s’en occuper. Néanmoins, elle ne prend pas en compte les dommages liés à une destruction normale, c’est-à-dire une usure normale, une attaque (attentat), un incendie, un cyclone ou tout phénomène naturel.
Par ailleurs, il faut noter que le coût d’une telle assurance s’élève à 3 000 euros et devient obligatoire sous certaines conditions. En effet, elle est obligatoire lorsque le marchand de biens porte également le titre de constructeur non réalisateur entre autres.
En conclusion, voici donc tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne l’assurance dommages ouvrage et ses avantages pour un marchand de biens.