Depuis un certain temps, vous aimeriez réaliser un investissement pour devenir un loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Excellente idée ! Ce régime fiscal offre plusieurs avantages comme la non-imposition sur le loyer. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, vous devez procéder à la déclaration avec le formulaire p0i. En effet, qu’est-ce qu’un formulaire p0i en lmnp ? À quoi sert-il ? Comment le remplir ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Le formulaire p0i : qu’est-ce que c’est ?
Le formulaire p0i (Cerfa n° 1192*95) est un document utilisé dans le cadre de la déclaration de la location en meublé non professionnel (LMNP). Il est à rappeler que la LMNP est un régime qui permet à un particulier d’investir dans un bien immobilier (chambre, maison, appartement, gîte) et de louer à des tiers en meublé. Pour bénéficier de ce régime (statut), certaines conditions doivent être remplies.
- Le bailleur ne doit pas déclarer plus de 23 000 euros bruts par an de revenu locatif.
- L’activité locative ne doit pas non plus représenter plus de 50 % de ses revenus globaux.
Ces conditions sont cumulatives.
Lorsque le particulier se lance dans la location de bien meublé, il a l’obligation de déclarer son activité. En effet, chaque personne physique ayant décidé de louer un bien immobilier de manière non professionnelle est concernée par le formulaire p0i.
Quinze (15) jours après la mise en location de son premier bien immobilier meublé, il a l’obligation de procéder à la déclaration de son activité via ce formulaire. Le formulaire P0i en LMNP doit être rempli et envoyé au greffe du tribunal de commerce du lieu où se trouve le bien immobilier. Il peut également être envoyé au centre de formalité des entreprises (CFE) auquel le bien locatif est rattaché.
À quoi sert le formulaire P0i en LMNP ?
Le formulaire p0i est le saint Graal de la LMNP. C’est par lui que tout commence. En effet, ce formulaire permet au bailleur non seulement de déclarer le début de son activité auprès de l’administration. Il lui permet également de choisir son régime fiscal. Durant la déclaration, il a le choix entre la LMNP, la LMP, le micro Bic ou la déclaration réel. Ainsi, après la déclaration, le bailleur recevra un numéro de SIRET qui lui permettra de télétransmettre sa déclaration fiscale.
Sur un autre plan, le formulaire p0i permet au loueur en meublé non professionnel de ne pas exercer son activité dans l’informel ou dans la clandestinité. En effet, le formulaire p0i en LMNP permet d’établir légalement le début de l’activité de location en meublé ou professionnel. Le bailleur sera donc légalement ou officiellement « investi » dans ses activités de LMNP par les autorités grâce au formulaire p0i.
Comment remplir le formulaire P0i en LMNP ?
Le formulaire p0i en LMNP a un impact sur le début et sur toute la durée de l’activité de location en meublé. Il doit être rempli avec tact et avec une plus grande concentration même si apparemment, son remplissage semble facile. Retrouvez ci-dessous étape par étape, comment remplir le formulaire p0i en LMNP en vue de bien optimiser vos revenus locatifs.
Étape 1 : Identifiez-vous
La première étape consiste à répondre à la question suivante : avez-vous déjà exercé une activité non salariée ? Si vous avez donc exercé précédemment une activité non salariée, vous devez indiquer le numéro SIRET associé à cette activité.
Étape 2 : Renseignez votre activité
À cette étape, vous devez renseigner le lieu d’exercice de votre activité de location en meublée
Étape 3 : Indiquez la date de mise en location
Il s’agit d’une information cruciale à ne pas négliger. En effet, vous devez indiquer la date de mise effective en location. Cependant, cette datte peut parfois coïncider avec la date de l’achat. La question se pose souvent en cas des travaux engagés avant la mise en location. Dans ce dernier cas, si vous déclarez vos revenus sous le régime réel, les frais de notaire et de travaux pourront être déduits de votre bénéfice imposable.
Étape 4 : Choisissez les options fiscales de votre location en meublé
Lorsque vous louez votre bien immobilier sous le régime LMNP, les revenus que vous percevez sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. En effet, sur le formulaire p0i en LMNP, ne vous préoccupez pas de la partie « BNC ». Remplissez plutôt la partie « BIC ».
Étape 5 : Le choix du régime de TVA
Trois régimes d’imposition vous seront présentés sur le formulaire : la franchise en base, le réel simplifié et le réel normal. Pas de soucis à se faire puisque vous louez un bien meuble sans prestations de services supplémentaires. Cochez le cadre de la « Franchise en base ».
Étape 6 : Fournir des informations supplémentaires
Il est primordial de préciser votre adresse de correspondance. Elle vous permettra de recevoir des courriers suite au dépôt du formulaire p0i en LMNP.
En résumé, le formulaire p0i est très important dans le cadre de la déclaration LMNP. En cas de difficulté dans son remplissage, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.