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Un marchand de biens est un professionnel dont l’activité consiste à acheter et revendre des biens immobiliers dans le but d’en tirer une plus-value. L’un des avantages de cette activité est que le marchand de biens peut être amené à payer des frais de notaire réduits. Voici toutes les informations sur les frais de notaire d’un marchand de biens.

Qu’appelle-t-on “frais de notaire” ?

Les frais de notaire représentent la somme qu’un acquéreur doit payer en complément du prix d’achat du bien acquis. En réalité, il est plus juste de désigner cette somme sous le vocable de « frais d’acquisition ». En effet, le terme « frais de notaire » laisse entendre que cette somme revient entièrement au notaire qui se charge de la transaction. Pourtant, ce dernier ne perçoit qu’une petite partie de ces frais sous forme d’émoluments.

Les frais de notaire d’un marchand de biens représentent donc le montant que celui-ci doit payer en tant qu’acquéreur d’un bien. Le marchand de biens doit alors s’acquitter scrupuleusement de ces frais. Ce faisant, il peut obtenir des réductions sur les honoraires du notaire notamment s’il s’agit d’un partenariat à long terme.

Quelle différence entre frais de notaire et droit de mutation ?

Encore appelés droits d’enregistrements, les droits de mutation représentent une partie conséquente des frais de notaire. Ils correspondent d’une part aux taxes départementales et communales. D’autre part, ils représentent le pourcentage prélevé par le Trésor Public. Les droits de mutation sont donc prélevés pour être reversés aux collectivités et à l’État. Ces frais dépassent généralement les 5% du prix de vente du bien immobilier. Notez toutefois que les pourcentages appliqués par les communes sont variables.

Qu’inclut-on dans les frais de notaire ?

Les frais de notaire se composent :

  • des émoluments du notaire qui sont calculés en fonction d’un barème relatif au prix de vente du bien ;
  • des frais de formalité et des débours qui s’élèvent à environ 1 200 euros ;
  • des droits de mutation qui sont les impôts perçus par le FISC à hauteur de 5,80% du prix de vente.

Il faut noter que les frais de notaire sont importants et peuvent faire augmenter considérablement le coût de la transaction.

Le calcul des frais de notaire d’un marchand de biens

Le calcul des frais de notaire peut paraître complexe pour les marchands de biens débutants. Pour réaliser ce calcul, il faut ajouter entre 2 et 3% au prix d’acquisition du bien selon que celui-ci est neuf ou ancien. Le taux applicable en matière d’acquisition immobilière varie selon le montant des transactions.

Pour ce qui est des droits de mutation, ils sont de 0,715 % pour les marchands de bien. Ce pourcentage ne s’applique que si le bien est effectivement revendu au bout de 4 ans. Autrement, ils sont d’environ 5,09 %. Les frais fixes quant à eux ne changent pas (1 200 euros environ).

Enfin, les émoluments qui représentent les honoraires que perçoit le notaire dans le cadre d’une vente immobilière sont fixés par l’État. Ils représentent la deuxième plus grosse part des frais de notaire, derrière les droits de mutation. Ces émoluments sont calculés en fonction du barème des frais de notaire qui se compose de plusieurs tranches de valeur de biens. À chacune de ces tranches est appliqué un pourcentage dégressif.

Le barème des frais de notaire pour les transactions immobilières se présente comme suit :

Tranche Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870%
De 6 500 € à 17 000 € 1,596%
De 17 000 € à 60 000 € 1,064%
Plus de 60 000 € 0,799%

Afin de déterminer le montant à payer pour les frais de notaire de la manière la plus précise qui soit, il est recommandé de recourir aux logiciels de simulation de frais de notaire. Il en existe une grande variété disponible sur des sites variés présents sur Internet. Vous pouvez vous référer par exemple au site de la Chambre des notaires de Paris.

L’exonération des droits de mutation

En tant que marchand de biens, vous n’êtes pas tenu de payer les droits de mutation. En effet, cette décision est logique puisque les biens acquis sont destinés à être revendus dans de brefs délais. Par ailleurs, vous êtes exonéré du paiement de la TVA lié à votre transaction. De ce fait, vous bénéficiez de frais de notaire réduits. Cela vous permet d’économiser des sommes conséquentes.

Il est recommandé de tenir compte du montant des frais de vente avant de signer tout compromis de vente. De plus, en travaillant en partenariat avec un notaire, vous vous assurez la sécurité de vos transactions, en plus de profiter de tarifs réduits. Les notaires sont toujours ouverts aux négociations pour réduire le montant de leurs honoraires si le marchand de biens dispose de projets variés et réguliers. Cela est aussi possible s’il entretient de bonnes relations avec ces professionnels.