Si vous êtes un loueur de meubles non professionnel (LMNP), sachez que faire appel à un Centre de Gestion Agréé (CGA) peut vous être très utile. En effet, le CGA vous aide à la vérification de votre liasse fiscale. De plus, un CGA en LMNP présente de nombreux autres avantages qui pourraient vous intéresser.
Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ?
Un CGA est un organisme indépendant géré par un expert-comptable. Il peut être national ou local. La mission du CGA est d’assister les entreprises individuelles adhérentes dans leur gestion et dans la prévention de leur difficulté. Ce centre apporte également aux entreprises, une meilleure sécurité fiscale. L’activité du CGA est encadrée et reconnue par l’administration fiscale.
Peuvent adhérer à ce centre, les entreprises réalisant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises relevant de l’impôt sur revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent également y adhérer. Par ailleurs, le statut juridique n’affecte en rien l’adhésion à un centre de gestion agréé. Ainsi, aussi bien une entreprise individuelle qu’une personne morale peut faire appel à un CGA. De plus, le régime d’imposition de l’entreprise n’a aucun impact sur son adhésion à un CGA. Du fait, une entreprise avec un régime réel, une microentreprise ou un régime simplifié d’imposition pourra facilement faire appel à un centre de gestion agréé.
La seule contrainte pour le LMNP est d’être assujettis aux BIC non professionnels. Ce qui permet au CGA de se charger du contrôle de la comptabilité effectuée par l’expert-comptable au nom de l’exploitant.
Pourquoi faire appel à un CGA en LMNP ?
Même si cela n’est nullement une obligation, faire appel à un CGA en LMNP peut avoir de nombreux avantages.
Éviter la majoration de 25 % du résultat imposé à l’impôt sur revenu
En LMNP, les revenus qui découlent de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils ne sont donc pas inclus dans les revenus fonciers.
Or, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, dans le cas de certains revenus comme les BIC, on multiplie le revenu par un coefficient de 1,25. Ce qui veut dire que le montant du bénéfice du LMNP est soumis à une majoration de 25 % avant imposition par les services fiscaux.
Par ailleurs, l’adhésion à un CGA en LMNP vous dispense d’une telle majoration. De plus, il faut préciser que le LMNP est alors taxé uniquement sur le montant de son bénéfice.
Toutefois, pour profiter de la non-majoration, le LMNP adhérant doit respecter trois conditions adjointes. Il s’agira notamment pour le LMNP d’être assujetti à l’IR et relever du régime réel d’imposition. Il doit également avoir adhéré au centre de gestion agréé pendant toute la durée de l’année ou de l’exercice comptable. Concernant la première année, le LMNP devra adhérer dans les cinq premiers mois de l’ouverture de l’exercice comptable ou du début de l’activité.
Profiter d’une réduction d’impôt
S’il y a un autre avantage du CGA qu’on n’ignore pas en LMNP, c’est bien celui de la réduction d’impôt. En effet, adhérer à un CGA en LMNP permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt selon des conditions bien définies. Ainsi, la réduction est dans l’ordre des deux tiers de l’ensemble des frais comptables et du montant de la cotisation au CGA. Soit dans la double limite de 915 € l’an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.
Par contre, cette réduction ne s’applique pas lorsque le chiffre d’affaires de la location meublée dépasse 70 000 € par an. Aussi, la réduction n’est-elle pas possible dans le cas où le loueur serait propriétaire d’un bien en indivision. C’est-à-dire dans le cas d’un bien détenu à plusieurs.
Généralement, les frais de tenue de comptabilité comprennent les honoraires d’un expert-comptable et les frais de souscription d’une application d’établissement de liasse fiscale. À ces frais s’ajoutent les frais d’adhésion au CGA. Celles-ci peuvent varier d’un CGA à un autre. Toutefois, il faut prévoir en moyenne entre 100 € et 400 € par an.
Par ailleurs, les dépenses qui font objet de réduction d’impôts doivent être réintégrées pour déterminer le résultat fiscal. En outre, le surplus des dépenses non prises en compte au titre de la réduction d’impôts demeure une charge déductible.
Comment choisir son CGA ?
Il est important pour une entreprise de bien choisir son centre de gestion agréé. Cela est capital pour la vie de l’entreprise. Voici quelques conseils utiles pour faire le choix idéal.
Tenir compte de vos besoins
Le choix de votre futur CGA doit tenir compte de vos besoins. En effet, avant de vous lancer dans la recherche du CGA qui convient le mieux à votre entreprise, il faudra d’abord identifier vos attentes par rapport au CGA en matière d’outils, d’accompagnement et de formation.
Analyser les différentes prestations
Vous devez également analyser les prestations que fournit le centre et vous assurer que celles-ci vous conviennent. En bref, votre futur CGA doit offrir un accompagnement qui s’adapte à votre profession et aussi proposer des outils pratiques pour faciliter la gestion de votre comptabilité.
Étudier les avantages offerts par le CGA
Ainsi, avant d’opter pour un centre de gestion agréé, il est important de s’informer sur les avantages du centre. En effet, certains centres peuvent offrir plus d’avantages que d’autres. Votre entreprise peut par exemple bénéficier des avantages fiscaux, de la prévention fiscale, de l’aide à la gestion et de plus de prestations. Par ailleurs, certains centres de gestion agréés offrent des données économiques, fournissent des informations et données. Votre CGA peut même disposer d’une vidéo en ligne pour répondre à vos préoccupations.
Par ailleurs, pensez à choisir un CGA qui offre des formations gratuites dispensées par des spécialistes à vos agents, et ce, tout au long de l’année. Il faut également vérifier que le centre de gestion agréé que vous vous apprêtez à choisir dispose de services et outils en ligne afin de vous faciliter les démarches.
Prendre en compte le coût d’adhésion
Il est également conseillé de choisir son futur CGA en fonction du coût d’adhésion. En fait, le coût de l’adhésion à un CGA en LMNP n’est pas standard. Il varie d’un centre de gestion à un autre. Vous pouvez donc procéder à une comparaison de prix et choisir le mieux offrant pour votre entreprise. Il est également important que les choix de votre futur CGA tiennent compte du montant de la cotisation annuelle. Le plus souvent ce montant d’adhésion peut-être déduit des impôts.
Analyser la possibilité de bénéficier d’un dossier de gestion
Assurez-vous aussi que votre CGA est capable de vous établir un dossier de gestion et de prévention avec les évolutions de ses principaux chiffres ratio et résultats sur 3 ans. Votre futur CGA doit aussi être un centre qui rédige un compte rendu de mission et de transmission de l’attestation d’adhésion dans les brefs délais.*
Miser sur la fiabilité
Vous devez également vérifier que le CGA que vous vous apprêtez à choisir est bien un centre fiable. Pour ce faire, faites confiance à un centre qui publie régulièrement les résultats de ses actions et qui a du succès auprès de nombreuses entreprises. Vous pouvez par exemple vous faire conseiller par une entreprise déjà adhérente au centre.
En somme, faire appel à un CGA en LMNP n’est nullement une obligation. Cependant, cela comporte de nombreux avantages pour votre entreprise. Notamment, la bonne tenue de votre comptabilité par l’expert-comptable et un accompagnement rigoureux dans votre tâche. Toutefois, avant de choisir un CGA, il est important de prendre en compte un certain nombre de critères.