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Le plan cadastral est un ensemble de données qui vous permet d’avoir une idée sur la représentation géographique d’une propriété. Ainsi, toutes personnes désireuses d’acquérir un domaine pour une exploitation se doivent de consulter ces données. Cela leur permet de s’enquérir des spécificités de la zone dans laquelle se situe la propriété. Si par le passé la consultation du plan cadastral des régions se faisait dans les mairies, ces données sont désormais disponibles en ligne. Cependant, il est important de maîtriser les différents modes de mise à disposition de ces informations pour de meilleures consultations.

 

Le cadastre : qu’est-ce que c’est ?

Le cadastre se dit de l’ensemble des fichiers et plans administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières disponibles dans les communes françaises. En d’autres termes, il s’agit de la subdivision, du découpage du territoire en des unités de surface. Ce découpage permet de procéder facilement au calcul de certains impôts. En effet, le territoire français est subdivisé en communes et elles sont à leurs tours découpées en sections, subdivisées en feuilles ou planches. Retenez également que la feuille cadastrale est composée de parcelles pouvant porter des bâtiments.

Ce document consigne la valeur des propriétés en vue de servir de base de calcul pour certains impôts. Les données sont disponibles suivant deux formats via cadastre data gouv. Il s’agit du format GeoJSON et Shapefile. Le format GeoJSON contient deux sous-formats. Ainsi, vous distinguerez le format Shapefile compressé de celui simple.

Le plan cadastral couvre les 34 700 communes que couvre le Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCIV). Les communes de l’Eurométropole de Strasbourg sont également couvertes. De plus, les régions d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont prises en compte. Ces territoires d’outre-mer sont en effet intégrés au département de la Guadeloupe.

Comment trouver les données cadastrales avec cadastre data gouv ?

La consultation des données cadastrales est importante pour toute personne désireuse d’acquérir un domaine. En effet, Cadastre data gouv met à votre disposition des données issues de service public certifié. En effet, les données cadastrales sur cadastre data gouv sont disponibles sous deux formes.

Première forme de présentation des données cadastres

La première est celle qui consiste au téléchargement direct. Ce mode de mise à disposition consiste à accéder directement aux données à travers des URL précises. Il est à préciser que tout repose sur le format du document. C’est également ce dernier qui détermine le mode de consultation que vous devez utiliser.

Si vous désirez consulter la documentation cadastrale suivant le format GeoJSON, vous disposez de trois options. La première option vous donne les données sur la commune où se trouve la propriété pour laquelle vous désirez faire la consultation du plan cadastral. La seconde option vous permet de télécharger directement toutes les données cadastrales liées au département où se situe le domaine.

Quant à la troisième option, elle vous donne des informations sur toute la France. Il est à rappeler qu’en ce qui concerne le téléchargement à la commune, vous serez amené à choisir deux codes. Vous choisirez d’abord le code du département, avant de choisir le code de la commune proprement dit.

En ce qui concerne les documents cadastraux du format Shapefile, vous avez deux options. L’une d’entre elles vous fournit toutes les informations cadastrales sur le département de votre propriété. L’autre vous donne toutes les données sur la France entière. Retenez que si vous voulez automatiser l’accès aux données et avoir de meilleures performances, vous gagnerez à utiliser ce mode de mise à disposition.

Deuxième forme de présentation des données cadastres

Le second mode de mise à disposition des données cadastrales sur cadastre data gouv concerne un outil en ligne (archives communales). Ici, les données sont produites à la volée. Ce mode de mise à disposition propose le même processus de récupération des informations cadastrales, quel qu’en soit le format. Ainsi, qu’il s’agisse du format GeoJSON ou Shapefile, vous devez recourir à ce même outil en ligne pour accéder aux données cadastrales. Il est utilisable, quel que soit le degré de granularité recherché.

Les données cadastrales sont importantes pour tout futur acquéreur de domaines. Elles lui permettent de mieux connaître le territoire à acquérir. Il serait hasardeux d’aborder les modes de mises à disposition qui existent sur cadastre data gouv sans aborder la notion de cadastre proprement dite. L’essentiel à retenir est que les téléchargements se font par couches et suivant vos choix (département, commune eu France entière).

Quel est le processus de construction des données ?

Différentes données sont ouvertes à ce jour par cadastre data gouv. En effet, pour procéder à la constitution des différentes couches, cadastre data gouv juxtapose des feuilles sans toutes fois en corriger la typologie. Ces données proviennent essentiellement de deux grandes sources. La première source est celle des données EDIGEO du Plan Cadastral Informatisé Vecteur. La deuxième source de données est relative aux données de l’Eurométropole de Strasbourg. La différence entre ces deux sources est que la première est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales. Ces feuilles sont composées de plusieurs éléments relatifs à la fiscalité ou à l’habillage du plan. La seconde source quant à elle, est exclusivement basée sur le découpage des parcelles et sur les bâtiments.

Les données construites sont relatives aux parcelles, aux sections, aux bâtis et éléments d’habillage. De plus, les feuilles, les lieux-dits, les subdivisions fiscales, les limites des communes sont concernés. En ce qui concerne les couches des contours des préfixes de sections, elles sont construites à base des couches de sections simples. Par ailleurs, les relatifs aux propriétés et leurs propriétés ne sont pas concernés. Ces différentes données sont constituées suivant un processus spécifique. Les données de l’Eurométropole de Strasbourg sont intégrées par écrasement des éventuelles données préexistantes dans le PCI Vecteur.

Pourquoi consulter les données cadastrales via cadastre data gouv ?

La consultation des données cadastrales avec cadastre.data.gouv.fr présente divers avantages. En effet, cadastre data gouv met à votre disposition des résultats fiables avec une rapidité sans pareille. Avec cette plateforme numérique, l’accès aux informations est plus facile. Vous n’avez plus besoin de faire de longues files d’attente dans les mairies pour consulter le plan cadastral de votre propriété. Par ailleurs, les formats dans lesquels ces données sont diffusées sont assez répandus et faciles d’utilisation.

La consultation des données cadastrales est une étape importante dans le processus d’acquisition de propriété. Elle vous permet de situer la propriété dans l’espace. Sur cadastre data gouv, cette consultation est assez simplifiée. Il vous suffit de choisir la couche, c’est-à-dire la commune, le département ou la France entière, sur laquelle vous désirez avoir des informations. Ensuite, vous pouvez procéder directement au téléchargement de votre fichier sur le site. Consulter les données cadastrales sur cadastre.data.gouv.fr vous offre de la facilité à rechercher, télécharger et intégrer les documents cadastraux dans les informations importantes à avoir avant d’acquérir une propriété.