Secteur professionnel en plein développement, le métier de marchand de biens attire de plus en plus de travailleurs. Il faut dire que cette activité présente de nombreux atouts considérables. Métier essentiellement intellectuel, la revente de biens permet de réaliser des bénéfices considérables suite à la vente d’un bien. Même si elle semble abordable a priori, l’exercice de cette activité présente également quelques exigences. Au nombre de celles-ci figure notamment l’obligation pour le marchand de souscrire à certaines assurances. Absolument incontournables, ces couvertures permettent de protéger le prestataire en cas de litige. Quelles sont réellement les assurances auxquelles doit souscrire le marchand de biens ? Tour d’horizon.
Pourquoi prendre des assurances en tant que marchand de biens ?
Le métier de marchand de biens est une profession qui exige une collaboration avec la plupart des acteurs du BTP. En effet, les biens revendus sont généralement achetés en mauvais état avant d’être entièrement remis à neuf. Dans certains cas, le commerçant achète les terrains nus puis y érige les immeubles à vendre. À cet effet, il est donc amené à collaborer avec les différents artisans du BTP.
Cet aspect pluridisciplinaire du métier n’est pas sans risques pour le vendeur qui doit livrer aux acheteurs des immeubles décents. Par sa qualité de vendeur professionnel, le fournisseur de biens est également tenu responsable des vices cachés de l’immeuble vendu. Souscrire une assurance pour marchand de biens lui garantit donc la protection de sa responsabilité tant professionnelle que civile.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour le marchand de biens ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour marchand de biens n’est pas encore obligatoire pour les revendeurs de biens. Toutefois, il est fortement recommandé d’y souscrire compte tenu des risques liés à cette activité. En effet, vous serez tenu responsable en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre exploitation.
Les garanties de la RC Pro pour marchand de biens
Souscrire à une assurance RC Pro pour marchand de biens, présente de nombreux avantages. Déjà, le prestataire est couvert en cas de sinistres causés par :
- une négligence ;
- une maladresse ;
- des vices cachés.
Par ailleurs, cette assurance vous garantit la prise en charge des travaux de réparation en cas de dommages. Elle prend aussi en compte le dédommagement des victimes en cas de préjudices survenus dans le cadre de votre activité.
Prix de la RC Pro pour marchand de biens
Le tarif de l’assurance RC Pro dépend de nombreux paramètres. En réalité, la taille de votre société ainsi que son chiffre d’affaires influent sur l’estimation du coût de cette couverture. De même, les options souscrites, les franchises et les indemnisations sont autant d’éléments qui sont pris en compte. Cependant, vous pourrez contracter votre RC Pro en prévoyant un budget de 1 500 euros.
L’assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire pour le marchand de biens ?
Dans le cadre de votre métier, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommage ouvrage pour marchand de biens. En effet, il s’agit d’une obligation légale régie par la loi Spinetta et qui s’applique à tout professionnel de l’immobilier.
Les garanties de l’assurance Dommage Ouvrage
Au-delà de son aspect contraignant, l’assurance Dommage Ouvrage présente de nombreux atouts pour le marchand de biens. En effet, le prestataire est couvert contre les vices et les malfaçons pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage. Cela inclut notamment les fissures des murs, les défauts d’isolation des combles ou même les problèmes d’évacuation d’eaux usées.
Coût de l’Assurance Dommage Ouvrage
Le prix de la couverture Dommage Ouvrage pour marchand de biens est librement fixé par les compagnies d’assurance. Généralement, de nombreux facteurs comme la nature des travaux effectués ou la qualification des ouvriers influent sur le tarif. Notez toutefois que l’assurance DO pour les maisons individuelles varie de 2 500 à 6 500 euros. Pour les autres types de construction, vous devrez compter entre 3 500 et 11 000 euros.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le marchand de biens ?
Le caractère obligatoire de l’assurance décennale pour marchand de biens n’est effectif que dans certains cas. En effet, cette couverture est exigée lorsque le vendeur se substitue au maître d’œuvre pour restaurer un bien. Dans ce cas précis, il doit souscrire à l’assurance décennale puisqu’il conçoit le projet dans son intégralité. Par contre, cette couverture n’est pas obligatoire si le marchand sollicite un bureau d’études ou un maître d’œuvre.
Les garanties de l’assurance décennale
Souscrire à une assurance décennale vous protège en cas de dommages mettant en péril la qualité de la construction. Aussi, les dégâts pouvant nuire à l’usage du bâtiment construit sont pris en charge par cette couverture. Figurent dans ce registre les fuites de canalisation, l’effondrement de la charpente ou les fissures dans les murs et fondations.
Coût de l’assurance décennale
Généralement, le coût de l’assurance décennale est fixé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le marchand de biens. En principe, ce tarif n’excède souvent pas 4 % du CA. Toutefois, le devis est établi sur la base de bien d’autres paramètres. Comme la plupart des assurances, la couverture décennale dépend de la compagnie d’assurance et des options souscrites dans le contrat.
Aussi, la taille de votre entreprise ainsi que les antécédents du marchand sont pris en compte. L’expérience professionnelle des ouvriers, la nature de l’ouvrage et la situation géographique du chantier sont également des facteurs déterminants.
Quelles sont les garanties que doit fournir le marchand de biens à son client ?
En tant que vendeur professionnel, le marchand de biens est tenu de respecter certaines garanties vis-à-vis de son client. Hormis les engagements liés à son statut de commerçant, il doit également assumer ses responsabilités en tant que constructeur.
Les garanties du vendeur professionnel
Par sa qualité de commerçant, le marchand de biens doit livrer à son client un article conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, la responsabilité du vendeur est engagée. De même, le marchand répond des vices cachés que présente le bien vendu. Il ne peut pas prétendre son ignorance ni une clause d’exclusion pour s’y soustraire. Ces deux garanties lient juridiquement le marchand qui peut être condamné au paiement de dommages et intérêts en cas de litige.
La garantie du constructeur
Bien que n’ayant pas concrètement construit le bien vendu, le marchand est responsable de sa qualité. De ce fait, sa responsabilité de constructeur est engagée vis-à-vis du client. Le vendeur est donc tenu de fournir à l’acquéreur l’assurance de la solidité de l’immeuble vendu.
Très utiles, les assurances pour marchand de biens assurent au prestataire un cadre de travail plus serein. Toutefois, veillez à bien choisir votre compagnie d’assurance pour bénéficier des meilleurs tarifs.