Report d’imposition 150-0 B Ter : optimiser ses plus-values
Optimiser la fiscalité de ses investissements est une priorité pour tout investisseur. Le dispositif 150-0 B Ter offre une solution efficace grâce au report d’imposition des plus-values. Associé à des stratégies d’investissement collectives comme le club deal, il permet de réemployer son capital de façon intelligente et fiscalement avantageuse.
Qu’est-ce que le report d’imposition 150-0 B Ter ?
Le 150-0 B Ter est un dispositif prévu par le Code Général des Impôts qui s’adresse aux investisseurs détenant une structure holding qu’ils contrôlent. Il permet de reporter l’imposition des plus-values réalisées lors d’un apport de titres à cette holding, à condition de respecter des obligations strictes de réinvestissement.
Conditions d’éligibilité essentielles :
Contrôle de la holding : L’investisseur doit détenir le contrôle de la société bénéficiaire de l’apport (majorité des droits de vote, des bénéfices, ou contrôle de fait)
Apport de titres : Le mécanisme fonctionne par apport-cession, non par simple cession directe
Réinvestissement obligatoire : Au moins 60% du produit de cession dans un délai de 2 ans
Conservation minimale : Les biens ou titres acquis doivent être conservés pendant au moins 12 mois
Obligations déclaratives :
Déclaration annuelle du montant de la plus-value en report dans la déclaration fiscale (article 170)
Suivi des conditions de réinvestissement et de conservation
Respect des quotas d’investissement selon les secteurs choisis
En pratique, l’impôt n’est pas payé immédiatement lors de l’apport : il est différé tant que les conditions sont respectées. Résultat : une capacité d’investissement accrue pour les investisseurs disposant d’une structure patrimoniale adaptée.
Pourquoi le report fiscal est un atout pour les investisseurs ?
Le report d’imposition 150-0 B Ter procure plusieurs avantages :
- Trésorerie optimisée : pas de sortie d’impôt immédiate, plus de liquidités pour réinvestir.
- Effet de levier patrimonial : possibilité d’accéder à des projets d’envergure.
- Souplesse stratégique : report de la fiscalité tant que le capital est réemployé.
- Optimisation de long terme : selon le montage, possibilité d’exonérations supplémentaires.
Club deal et report d’imposition : une combinaison pertinente
Le club deal immobilier consiste à regrouper plusieurs investisseurs au sein d’une structure (SAS, SCI) pour financer collectivement une opération. Appliquer le report d’imposition 150-0 B Ter à ce modèle apporte plusieurs bénéfices :
- Mutualisation des risques : les investisseurs partagent les aléas d’un projet.
- Accessibilité : tickets d’entrée adaptés (souvent dès 100 000 €).
- Gestion professionnelle : pilotage par des experts immobiliers.
- Rendements attractifs : généralement 6 à 11 % selon les opérations.
En clair, le report fiscal agit comme un accélérateur : l’investisseur conserve son capital disponible, tout en bénéficiant d’un placement structuré et potentiellement plus rentable.
Quels secteurs d’investissement sont éligibles ?
Les réinvestissements dans des activités de Marchands de biens, de promotion immobilière ou de restructuration d’actifs sont notamment éligibles au dispositif. Cela permet aux investisseurs d’allier fiscalité différée et projets dynamiques à forte valeur ajoutée.
Le rôle du Cercle MDB
Au sein du Cercle MDB ⭕️, les investisseurs trouvent un cadre structuré pour mettre en œuvre cette stratégie. L’accompagnement professionnel, l’accès à des opérations sélectionnées et l’expertise collective permettent de maximiser les bénéfices du report d’imposition 150-0 B Ter.
Conclusion : un outil incontournable pour l’optimisation fiscale
Le report d’imposition 150-0 B Ter constitue une opportunité stratégique pour les investisseurs souhaitant allier optimisation fiscale et rentabilité immobilière. Combiné à des solutions comme le club deal, il permet d’accélérer la croissance patrimoniale tout en différant la charge fiscale.
Important !
Le dispositif 150-0 B Ter nécessite une structuration patrimoniale spécifique et un suivi rigoureux des obligations légales. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un conseiller fiscal spécialisé avant toute mise en œuvre.