RC Pro Marchand de biens : pourquoi elle est indispensable ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) d’un Marchand de biens est un pilier de sécurité pour chaque opération d’achat, travaux et revente. Dans un métier où les enjeux sont élevés (vices cachés, troubles de voisinage, défauts techniques, contentieux d’urbanisme), une erreur peut coûter très cher. En pratique, les banques demandent très fréquemment une attestation de RC Pro avant de financer, et certains notaires la souhaitent à l’acte. Au‑delà de cette réalité bancaire, la RC Pro est un véritable outil de pilotage du risque pour protéger votre patrimoine et développer votre activité sereinement.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle pour un Marchand de biens ?
En droit français (articles 1240 et s. du Code civil), la responsabilité civile impose de réparer les dommages causés à autrui. La RC Pro couvre, dans le cadre de l’activité professionnelle, les dommages causés aux tiers:
Dommages corporels et matériels à des tiers (ex. dégradation d’un bien voisin, chute d’un élément entraînant une blessure), hors risques relevant des garanties de construction.
Dommages immatériels consécutifs (perte de loyers, trouble de jouissance) selon limites contractuelles.
Défense/recours : prise en charge des frais de défense civile (et parfois pénale) dans les limites de police ; les amendes et pénalités ne sont jamais assurables.
Point de vigilance
- Les “risques chantier” (travaux structurants) sont en principe exclus de la RC Pro MDB et relèvent des assurances des entreprises et des garanties légales de la construction (décennale, biennale), de la Dommages‑Ouvrage (DO) et, pour le maître d’ouvrage non‑réalisateur, d’une CNR.
- La couverture des vices cachés après revente peut exister via une extension “RC après livraison” selon les contrats; elle n’est pas automatique.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Il n’existe pas d’obligation légale générale imposant la RC Pro au Marchand de biens. En revanche :
Les banques l’exigent très fréquemment pour accorder un prêt professionnel.
Certains notaires peuvent la demander à la signature, selon le contexte de l’opération. En pratique: sans attestation de RC Pro, l’accès au financement est souvent compromis.
Comment fonctionne la couverture RC Pro ?
La RC Pro distingue classiquement :
Dommages corporels
Dommages matériels et immatériels consécutifs
Plafonds et options usuels :
Plafonds de garantie : le marché se situe généralement entre 1 M€ et 5 M€ par sinistre ; pour les opérations d’envergure (immeubles entiers, haut de gamme), viser ≥10 M€.
Défense/recours : prise en charge des frais de défense, dans la limite des plafonds/sous‑limites. Les amendes/pénalités ne sont pas assurables.
Extension “RC après livraison” : à vérifier dans la police si vous souhaitez couvrir certaines mises en cause post‑vente (vices non apparents).
À ne pas confondre :
Protection Juridique (PJ) : contrat distinct qui finance honoraires d’avocat, expertises, procédures sur litiges commerciaux/voisinage/urbanisme.
PNO multirisque : protège l’immeuble entre achat et revente (incendie, dégâts des eaux, RC immeuble).
DO et CNR : indispensables/recommandées si travaux affectant la structure ; la DO préfinance les réparations de nature décennale.
Combien coûte une RC Pro pour Marchands de Biens ?
Ordres de grandeur “terrain” :
Démarrage : forfaits fréquents entre 600 € et 1 200 € / an, selon assureur/profil.
Ensuite : prime ajustée selon votre chiffre d’affaires, le volume et la nature des opérations, et votre historique (sinistralité). Certains assureurs regardent N‑1/N‑2, mais il n’existe pas de règle unique.
Conseils ?
Adaptez le plafond aux montants et à la complexité de vos opérations (évitez d’être sous‑couvert).
Vérifiez les sous‑limites (pollution, immatériels, frais d’expertise) et les exclusions.
Risques couverts : cas d’usage réalistes
Vice non apparent découvert après revente : possible prise en charge via l’extension “RC après livraison”, selon clauses et circonstances ; en présence de travaux structurants, ce sont les garanties construction + DO/CNR qui joueront prioritairement.
Dégât des eaux affectant un voisin pendant vos travaux : couverture possible si votre responsabilité est engagée hors domaine “construction” ; sinon, recours contre l’entreprise et sa RC/ décennale, et/ou mobilisation DO/CNR.
Infraction réglementaire (ex. oubli d’un diagnostic) : prise en charge des frais de défense par la garantie “défense/recours” ; amendes non assurables. La PJ peut compléter pour la stratégie contentieuse.
L’accompagnement du Cercle MDB
Au Cercle MDB ⭕️, nous aidons nos membres à architecturer correctement leur “pack” assurantiel selon la nature des opérations :
RC Pro (exploitation), PNO multirisque entre achat et revente, TRC/DO/CNR si travaux structurants, et Protection Juridique pour les litiges.
Ateliers pratiques (juridique, assurance, urbanisme) et retours d’expérience concrets pour éviter les angles morts.
Renforcement de la crédibilité auprès des banques, notaires et investisseurs via des dossiers sécurisés.
Rejoindre notre communauté, c’est s’appuyer sur des standards métier éprouvés et réduire les risques opérationnels.